CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CANOË KAYAK
Toutes prestations ou réservation de location de canoës kayaks impliquent d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserve aux conditions générales décrites ci- dessous.
Les mineurs sont impérativement accompagnés d’un parent majeur, d’un représentant légal. La prestation de location comprend l’équipement et le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la descente : bateau, pagaie, gilet de sauvetage, ainsi que la navette jusqu’à la zone d’embarcadère/débarcadère, si nécessaire.
La Société « CAP VELOS » organise la pratique ou l’enseignement du canoë-kayak en respect des garanties techniques et de sécurité telles que précisées par l’arrêté du 4 mai 1995.
Seules les personnes ayant 18 ans révolus, sont en droit de louer les canoës kayaks. Les mineurs de plus de 12 ans peuvent utiliser seuls le matériel loué en présence d’un parent majeur ou d’un représentant légal.
Les enfants de moins de 12 ans sont accompagnés d’un minimum d’un adulte pour deux enfants. Les parents majeurs ou le représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à savoir nager.
La Société « CAP VELOS » se réserve le droit d’annuler toute prestation en procédant au remboursement du client ou en proposant une date ultérieure, en cas de conditions météorologiques ou de navigation défavorables.
La Société « CAP VELOS » s’engage à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement avec le locataire à l’enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux de location, sera à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Lors de la restitution, un inventaire contradictoire sera fait entre les deux parties.
Equipement :
Le matériel et les équipements fournis sont conformes à la règlementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe 2 de l’arrêté du 4 mai 1995. Dès lors que l’embarcation est sur l’eau, le port des gilets fermé est obligatoire en tout temps.
Les canoës sont loués pour être utilisés par 3 personnes maximum (2 adultes et un enfant de 7 à 12 ans).
Le matériel est loué nominativement au locataire et pour son seul usage. Il ne peut faire l’objet d’une sous-location ou d’un prêt, même à titre gratuit. Tous les appareils électroniques (téléphones, appareils photos) ainsi que tous objets craignant l’eau doivent être protégés par une housse adéquate. La société « CAP VELOS » décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol, le bidon à disposition reste un simple container, il ne constitue en aucun cas une protection suffisante.
La dégradation ou le défaut de restitution, quelle qu’en soit la cause donnera lieu à des frais de remplacement ou de remise en état, et ce, en plus du coût de la location. Ces frais ne pourront excéder la valeur à l’état neuf du matériel.
Le solde de location est payable au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Les canoës-kayak sont placés sous la responsabilité du locataire.
Assurances :
Le loueur recommande au locataire de veiller à être couvertes par une assurance responsabilité civile individuelle pour l’activité pratiquée.
Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par la société « CAP VELOS ».
Usage de la rivière :
La baignade est interdite dans les endroits non autorisés ou dangereux selon la règlementation en vigueur. Le débarquement sur les berges est strictement interdit.
L’usager s’engage à respecter la signalétique mise en place sur la rivière. L’accès piétonnier est strictement interdit sur l’ensemble des édifices.
Le locataire s’engage de manière générale à tenir une bonne conduite pendant toute la durée de la descente. Le locataire s’engage à respecter la faune et la flore qui sont sur des sites protégés Natura 2000. En présence d’animaux, de pêcheurs, d’autres embarcations ou d’usagers, le locataire s’engage à faire un écart et passer sur la rive opposée dans le plus grand calme.
Article 1 : Conditions générales
Le loueur, à savoir la société « CAP VELOS » déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire qui a pris connaissance et adhère sans réserve au conditions générales suivantes :
La location du matériel est consentie pour un nombre de personnes par embarcation et une durée précisée lors de la réservation.
Le matériel loué sera utilisé pour une descente de rivière calme, et uniquement dans ce cadre.
1-1 DECLARATIONS :
Le locataire déclare :
Maintenir le matériel confié en bon état, pendant toute la durée de la prestation, de manière à le rendre dans le même état que lors de la mise à disposition.
S’engager à payer, en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale du matériel, les frais estimés par le loueur.
S’engager à ne pas laisser sur la rivière de la Palue, son embarcation, gilets, pagaies et containers et à prendre en charge le remboursement du matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.
Le loueur déclare :
Être assuré en en cette qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147 (responsabilité contractuelle) et 1382 (responsabilité délictuelle), 1386 du Code Civil et 1397 (articles de loi annexés au présent règlement). Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés.
Être couvert par une assurance responsabilité civile.
1-2 OBLIGATIONS DES CO-CONTRACTANTS :
Le loueur s’engage :
A ne pas louer d’embarcations à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.
A informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessus.
Le locataire s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente :
A ce que chacun sache nager pendant 25 mètres et soit capable de s’immerger.
A ce que toutes les personnes qu’il représente portent un gilet d’aide à la flottabilité fermé et des chaussures fermées pendant toute la période de navigation.
A restituer au loueur dans leur état originel, l’ensemble du matériel loué.
A ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée par la société « CAP VELOS ».
A respecter la durée de location.
A avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur sur le parcours, des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur.
Le locataire s’interdit :
De laisser ses détritus sur le parcours,
De stationner ou débarquer sur les berges longeant le parcours, qui sont des propriétés privées dont l’accès est interdit sauf en cas de force majeur.
Article 2 : Conditions particulières
La société « CAP VELOS » n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières relatives à l’utilisation du matériel nautique dont il reconnaît avoir été informé et s’engage à respecter :
L’utilisation du matériel par des enfants de moins de 12 ans ne peut se faire qu’avec un parent majeur dans la même embarcation ou un moniteur.
L’usage d’un canoë-kayak implique une certaine maîtrise de la navigation. « CAP VELOS » se réserve le droit d’interdire le départ à toute personne qu’elle estimera en incapacité d’effectuer le parcours.
Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et périls et ne seront pas couverts par l’assurance de « CAP VELOS » et, par voie de conséquence, seront considérés comme les seuls responsables de leurs actes.
En cas de retard de mise à disposition du matériels loué, « CAP VELOS » ne saurait être tenue responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas de retard du locataire de plus de 10mn de l’heure du rendez-vous, et sans nouvelles du locataire, « CAP VELOS » se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement ou report possible.
Article 3 : Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique
Dans le cas de location pour un groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à son signataire. Le locataire s’engage à informer les membres du groupe qu’il représente des obligations contenues dans le contrat.
Article 4 : Réservation – Modification – Annulation
(Les réservations sont confirmées après versement au minimum d’un acompte payable par chèque, chèques vacances, virement, espèces ou via la plateforme de règlement du site internet.)
Le paiement du solde devra intervenir au plus tard le jour de la prestation.
Seront prises en compte uniquement, les réservations, modifications ou annulations confirmées par « CAP VELOS » par téléphone ou email.
Toute modification ou annulation, qui pourrait donner lieu à un remboursement ou report, devront impérativement intervenir plus de 72 heures avant la date de prestation prévue. Au-delà de ce délai, la réservation est définitive et aucune modification ou remboursement ne sera possible.
Concernant les réservations tardives (le jour même) convenues sans acompte, le matériel ne sera immobilisé au-delà de l’heure convenue.
Concernant les mineurs, le non-respect des articles 1 et 2 de ces conditions générales, ne pourra donner lieu à remboursement au-delà du délai de modification de 72h mentionné ci-dessus.
Concernant les conditions atmosphériques. En cas de « vigilance orange » pouvant rendre l’activité impraticable, « CAP VELOS » se réserve le droit d’annuler et reporter la sortie à une date ultérieure. (sous réserve de disponibilités lors de la saison en cours).
En cas de « vigilance jaune », « CAP VELOS » se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de maintenir ses prestations en fonction du risque local que présente ces conditions météorologiques.
En cas d’évènements extérieurs indépendants de la volonté de « CAP VELOS », pouvant rendre l’activité impraticable, « CAP VELOS » se réserve le droit d’annuler et de proposer une date ultérieure (sous réserve de disponibilités lors de la saison en cours).
La réservation du matériel auprès de la société « CAP VELOS » implique d’avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et d’en accepter sans réserve toutes les clauses